Conditions générales

Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les modalités dans lesquelles d’une part twelv.love met à la disposition de ses membres ses services et d’autre part les utilisateurs accèdent et utilisent ses services.

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1. Acceptation des conditions générales d'utilisation

La complétion des formulaires comme l’utilisation des services de Twelv.love supposent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation par l’utilisateur. En utilisant le site, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation. En cochant la case « Oui j’ai lu et j’approuve les conditions générales » figurant en bas de la page de rensignement de l’email, l’utilisateur accepte sans réserve d’être lié par celles-ci et d’en respecter pleinement et entièrement les termes.

2. Responsabilités

2.1 Twelv.love n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature ou les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de ses serveurs.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur internet ne sont protégées que par un certificat SSL.

La communication par l’utilisateur de toute information jugée sensible ou confidentielle par lui est faite à ses risques et périls. L’utilisateur reconnaît que Twelv.love ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

2.2 La responsabilité de Twelv.love ne saurait être engagée si son serveur était indisponible pour des raisons de force majeure. L’utilisateur reconnaît avoir été informé que Twelv.love peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses services à tout moment et cela sans préavis. Twelv.love n’est en aucun cas responsable des dommages causés aux membres et à tous tiers du fait des services offerts par Twelv.love.

2.3 L’utilisateur reconnaît que Twelv.love n’est pas responsable des interruptions de service et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tous tiers.

2.4 Twelv.love ne pourra être tenu pour responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur du fait de l’usage de services tiers et de tout service accessible via le réseau Internet. L’utilisateur est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe et de l’usage qui en sont fait.

2.5 Twelv.love ne saura être tenu pour responsable d’une perte d’une détérioration de données. Toute information ou conseil fourni par Twelv.love ne saurait être interprété comme une quelconque garantie.

3. Engagements et charte de conduite de l'utilisateur

L’utilisateur certifie et garantit l’exactitude et la conformité à la réalité des données transmises.

4. Propriété intellectuelle et garantie des logiciels

4.1 L’utilisateur n’acquiert aucun droit, quel qu’il soit, sur la marque Twelv.love ou aucune des marques de produits développés par Twelv.love.

Pour toutes les données protégées par un droit de propriété intellectuelle, L’utilisateur doit obtenir les autorisations préalables auprès des titulaires des droits dans les conditions légales, et notamment avant toute reproduction, représentation communication au public. L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de Twelv.love et à ses intérêts légitimes.

4.2 L’utilisateur s’engage à ne pas procéder à une extraction qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données mises en ligne sur le site, ni utiliser ces données dans un cadre anormal, ni apporter à ces bases de données quelque modification que ce soit, les adapter, les transformer, les arranger ou les traduire.

4.3 L’utilisateur concède à Twelv.love à titre gratuit un droit d’usage, de diffusion, de reproduction et de représentation des photographies et vidéos le représentant et qu’il a mis en ligne pour la promotion de Twelv.love et de ses produits dérivés. Il est entendu qu’en aucun cas l’utilisateur ne saurait agir à l’encontre de Twelv.love, pour quelque raison que ce soit, du fait de la mise en ligne de photographies ou de vidéos le représentant.

5. Conduite de l'utilisateur, modération et convivialité

5.1 L’utilisateur assume l’entière responsabilité des données qu’il transmet, de chaque contenu qu’il envoie et se doit de respecter l’esprit et la lettre de l’article 3 des présentes conditions générales d’utilisation.

6. Respect de la vie privée

Outre ce que prévoit la législation nationale applicable à l’Organisateur de ce service, toutes les personnes dont les données personnelles font l’objet d’un traitement pourront exercer gratuitement leurs droits d’opposition, d’accès, de modification, de blocage, d’annulation et de renseignement de leurs données personnelles. Ces droits peuvent être exercés de l’une des manières suivantes : Par écrit, en envoyant votre demande, accompagnée des pièces justifiant de votre identité, à l’adresse suivante :

34, bd Carnot – 59800 Lille

Ou bien par courriel à : hello@twelv.love

7. Politique de confidentialité

Twelv.love protège vos données personnelles conformément à la réglementation applicable sur la protection des données personnelles. Les fichiers sont stockés sur le serveur de Twelv.co qui est sécurisé conformément aux exigences les plus strictes de la réglementation applicable à la protection des données. Twelv.love conformément à la réglementation applicable, conservera les données personnelles qu’il a recueillies et, prendra les mesures nécessaires pour éviter leur modification, perte, traitement ou tout accès non autorisé à ces dernières.

Toutes les données fournies pendant le processus d’inscription devront être vraies, complètes et exactes, l’utilisateur s’obligeant à contacter Twelv.love (par l’un des moyens mentionnés à la disposition précédente) en cas de modification des renseignements fournis.

Toutes les données fournies pourront, si nécessaire, être cédées à des sociétés tiers partenaires ou sous-traitantes de Twelv.love pour la réalisation d’opérations de gestion particulières (gestion de la facturation, service clients, call center, recouvrement, etc.).

8. Cookies

8.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un « cookie » est un petit fichier informatique et/ou un traceur déposé et/ou lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, téléphone mobile, tablette, etc.). Les cookies ne permettent pas de vous identifier nominativement, mais seulement d’identifier votre terminal. Ainsi, les cookies collectent uniquement des informations liées à votre utilisation du Site, afin de pouvoir reconnaître votre terminal lors d’utilisation ultérieure du Site et ainsi faciliter la mise en œuvre de certaines de ses fonctionnalités, tels que votre authentification, la sauvegarde de vos préférences ou encore l’adaptation des contenus qui vous sont proposés sur le Site.

Vous pouvez, à tout moment, refuser le dépôt des cookies présents sur le Site en paramétrant vos préférences dans les réglages du Site ou directement depuis votre navigateur.

8.2 Quels sont les cookies utilisés sur le Site?

Les Cookies et traceurs suivants sont utilisés sur le Site :

*Nom du traceur: Google Analytics

*Opérateur: Google

*Finalité: Permet de mesurer les interactions des utilisateurs sur les sites Web et/ou dans les applications qui utilisent Google Analytics, et de générer des rapports sur ces statistiques (notamment le nombre de visiteurs, le taux de rebond, pages consultées, données démographiques)

*Durée de vie: 13 mois

Pour en savoir plus sur la confidentialité et la sécurité de cet outil, vous pouvez consulter la page Google Analytics dédiée à ces sujets et la politique de protection des données personnelles de Google.

TWELV agit en qualité de coresponsable de traitement pour la collecte et la transmission des données à Google, mais uniquement dans la mesure où cela est techniquement nécessaire. Au-delà de la collecte et de la transmission technique, TWELV n’a aucun contrôle sur les cookies tiers de cette société. En particulier, TWELV n’est en aucun cas responsable du partage, des publications, des commentaires ou de toute autre activité de traitement effectuée par Google.

Par conséquent, nous vous recommandons de consulter la politique de protection des données personnelles, ainsi que les conditions générales de Google avant d’accepter le dépôt des cookies concernés.

8.3 Comment paramétrier le dépôt de vos cookies?

*Sur votre navigateur: la plupart des navigateurs acceptent le dépôt des cookies par défaut. Toutefois, vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce que les cookies ne puissent pas être déposés sur votre terminal.

Selon le navigateur que vous utilisez, vous devez suivre les instructions disponibles sur les sites listés ci-dessous :

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour être notifié à chaque demande de placement de cookies ou autoriser le placement de certaines catégories de cookies uniquement.

*Sur le Site: À tout moment, vous pouvez régler le dépôt des cookies par l’intermédiaire du bandeau cookies.

9. Portée et valadité de la charte

Les présentes conditions générales d’utilisation constituent un contrat entre Twelv.love et les utilisateurs du site et constituent l’intégralité des droits et obligations de Twelv.love et de l’utilisateur.

Les clauses et conditions des présentes conditions générales d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment et seront applicables dès la mise en ligne.

En tout état de cause, l’utilisateur de Twelv.love est considéré comme ayant accepté sans réserve les clauses et conditions de la présente Charte.

10. Juridiction applicable

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par les lois françaises. En cas de litige lié aux présentes Conditions Générales, le Tribunal de Commerce de Paris est exclusivement compétent, sauf en cas de litige avec des non-commerçants, auquel cas, les lois correspondantes seront applicables. Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales serait déclarée totalement ou partiellement nulle ou inapplicable, cette invalidité ou inapplicabilité ne portera que sur la disposition, ou partie de la disposition, concernée, considérée comme nulle ou sans effet, les autres dispositions ou parties restantes des Conditions Générales d’Utilisations demeurant valables, et la disposition visée, ou la partie visée de celle-ci, étant dès lors tenue pour non écrite. Aucunes des dispositions ci-exposées ne peut être interprétée en sens contraire ou de manière restrictive par rapport à la réglementation de la législation applicable à Twelv.love en matière de défense des consommateurs et des utilisateurs.